Cher internaute d’Agora Vox,

Excusez moi par avance, mais je crains malheureusement que votre méconnaissance de la fiscalité française ne vous entraîne à tenir des propos surprenants, voire erronés.

Tout d’abord, permettez moi de dire que le fait de proposer une taxation à taux unique de tous les revenus est une - excusez moi - connerie sans nom. Sans qu’il soit besoin de m’épancher longuement sur le sujet, j’évoque juste deux arguments qui me semblent suffire :

- derrière le mot de « revenus » se dissimulent moultes situations complètement différentes les unes des autres. Quel point commun entre les revenus du travail et les revenus du capital ? Quel point commun entre une plus value sur sa résidence principale et des stocks-options ? Quel point commun entre des revenus professionnels libéraux ou artisanaux et des revenus fonciers ? Bref, si la fiscalité est diverse, c’est aussi que la réalité est ce qu’elle est, c’est à dire, diverse. Point de mystère là-dedans. On peut simplifier les choses, certes, mais affirmer que tous ces revenus devraient être taxés de la même façon me semble démagogique et déconnecté de la réalité ;

- Enfin parler d’un taux unique serait profondément inégalitaire puisque cela reviendrait à abandonner la progressivité de l’impôt. Or, peu de gens aujourd’hui contestent le fait que l’équité fiscale consiste à participer aux dépenses publiques à proportion de ses revenus et que cette notion de proportionnalité inclus également le fait que les plus hauts revenus puissent être taxés à des taux supérieurs que l’autre opposé de l’échelle sociale : même les pays les plus libéraux pratiquent la progressivité de l’impôt sur le revenu donc je vous laisse deviner où se situe votre idée sur l’échiquier politique ;

- j’avais annoncé deux points, mais laissez moi aborder rapidement un troisième : comme vous l’avez justement dit, la loi fiscale est souvent un levier politique qui permet d’inciter les contribuables personnes physiques ou morales à orienter leurs stratégies et opérations éconoqmies dans tel ou tel sens. Unifier les régimes de taxation consisterait à renoncer à cet effet de levier qui est pourtant nécessaire lorsqu’il s’agit de donner un coup de pouce fiscal : cheque emploi service universel, crédit d’impôt en cas d’investissement spécifique (voiture propre, isolation thermique de son logement, etc.). Permettez moi de penser que ces niches fiscales tant décriées répondent pourtant à des logiques économiques et sociales réelles et qu’elles sont donc utiles voire indispensables.

Ensuite, votre analyse de la TVA relève de la même méconnaissance. Tout d’abord dire que la TVA est un domaine où les Etats ont des marges de manoeuvre est totalement faux puisque c’est exactement l’inverse : c’est justement en TVA que les contraintes communautaires s’appliquent le plus, contrairement à l’impôt sur le revenu, l’impot sur les sociétés, l’impot de solidarité sur la fortune etc où les Etats disposent des mains libres.

Autre incongruité, vous faites un lien entre TVA et délocalisation alors, que, justement, ce n’est pas la TVA qui incite la délocalisation puisque tous les produits subissent en France le même taux quelque soit leur origine : donc réduire le taux de tva n’incitera pas les industriels à rester en France, de même qu’augmenter le taux de TVA ne les enverra pas ailleurs. Ce sont les autres sujets fiscaux qui sont éventuellement source de concurrence fiscale et non la TVA : IS, ISF, taxes locales, charges sociales.

Autre point que je soupçonne être une erreur de votre part sauf si vous avez des infos inédites à partager : vous affirmez que la France a la possibilité de baisser le taux de TVA des restaurateurs alors que la commission des finances de Bruixelles l’a refusé, justement, à Paris. Si Paris s’amusait à passer outre, la France se placerait en infraction par rapport à nos engagements communautaires. Il y a donc là manifestement désinformation. La preuve, c’est que Paris a du se battre bec et ongles pour conserver le taux réduits sur les petits travaux à domicile.

Je m’arrête là mais il y aurait bcp à dire. je me permets juste de vous conseiller d’intervenir sur des sujets de vous maitrisez au moins en partie, cela éviterait pas mal de fausses vérités.

Bien cordialement

IP