En réponse à :
Le mieux me paraît être d’aller aux sources.
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2400
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2401
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2402
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2403
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2404
Et le plus important : lire la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat dans le texte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749&fastPos=1&fastReqId=1147603083&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
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