En réponse à :
Le Président, un ministre, signe le bon de commande et basta, les commissions d’appels d’offres n’existent plus depuis 2008 (Décret 2008-1355 du 19 décembre 2008) pour l’Etat et ses établissements, c’est toujours un élu qui signe. Le/la fonctionnaire qui tape le bon de commande (je caricature dans le cadre d’une telle commande), il/elle exécute les ordres, c’est la responsabilité de l’ordonnateur qui est engagée.
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