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En réponse à :


jacques35 12 août 2011 13:57

L’interconnection de fichiers déjà existants n’est qu’une formalité permettant aux agents chargés d’effectuer le contrôle d’agir plus vite et donc d’être plus efficace en cas de fraude (il s’agit d’éviter de verser à tort plusieurs fois des allocations). Est-ce bien utile d’en faire tout un plat ? Cette disposition ne dispense pas d’agir de manière plus efficace sur l’ensemble des fraudes. Pourquoi faire une distinction en fonction du statut social du fraudeur ? Cela me semble étrange !


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