Et le plus fort, dans cette sale histoire, c’est que c’est nous qui risquons d’être condamné ! Selon l’article 15, §3 de la même loi du 6 aout 2002 [1], nous n’avons plus le droit de faire référence à cette condamnation, sous peine d’une amende de 5000 euros :

Article 15

L’amnistie efface les condamnations prononcées ou éteint l’action publique en emportant les conséquences prévues par les articles 133-9 à 133-11 du code pénal et 6 et 769 du code de procédure pénale, sous réserve des dispositions du présent chapitre. Elle entraîne, sans qu’elle puisse donner lieu à restitution, la remise des peines et des mesures de police et de sûreté autres que celles prévues par l’article 16.

Elle fait obstacle au recouvrement du droit fixe de procédure visé à l’article 1018 A du code général des impôts.

Toute référence à une sanction ou à une condamnation amnistiée sur le fondement de la présente loi est punie d’une amende de 5 000 Euros. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, de l’infraction définie au présent alinéa. La peine encourue par les personnes morales est l’amende, dans les conditions prévues par l’article 131-38 du code pénal.

Donc, Guy Drut n’a jamais été condamné. Circulez, y’à rien à voir.

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1. http://www.legifrance.gouv.fr . Il m’est impossible de donner l’URL exacte : le site est très mal conçu, et les URLs ne contiennent stupidement que l’identifiant de ma session plutot que la référence du texte. Si vous cliquiez dessus, vous n’auriez qu’un message du style « désolé, session expirée ». Il faudra donc utiliser la fonction de recherche du site pour trouver le texte de cette loi. Cette grossière erreur de conception empêche donc toute référence à un texte de loi par une URL, dont c’est pourtant la fonction...