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« La solution de la riposte graduée est aujourd’hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées »
et bien j’en connais qui vont être content de lire ça.
Moi qui croyait que les juges avaient, entre autres prérogatives, d’attribuer des sanctions proportionnées au délit. Il semblerait qu’on ne puisse pas leur faire confiance 
C’est le genre de phrase qui me rappelle cette vieille histoire du droit opposable qui est là pour bien rappeler les autres droits (sous-entendu non opposables) n’avaient d’autre vocation que d’être roulés très serrés et logés dans la partie de notre anatomie qui nous convient le mieux...
Mais revenons en à cette histoire d’arrangement à l’amiable entre david et goliath (pardon, les p2p-istes et les « majors »). On voit encore une fois le crédit qui est fait au droit français. Quelle saugrenue idée de coller un type en robe entre deux partis qui autrement « négocieraient » avec une parfaite symétrie de l’information et des moyens.
Et puis, on se demande quel esprit tordu pourrait voir un problème à laisser imposer le montant du dédomagement par celui qui va l’encaisser...
@D. West : sans vouloir en rajouter une couche, vous en tenez une belle !
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