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Aurore Rochas 3 septembre 2006 18:58

Peut être ne l’avez vous pas remarqué mais le texte sénatorial que vous citez date de 2000 soit bien avant l’ordonnance de 2001 qui transpose les directives 92/49, 92/50 et 92/96 inscrivant dans la loi Française l’abrogation de monopole des assurances sociales. C’est un peu comme si vous faisiez référence à des textes datant de la fin du 19 ème siècle pour affirmer qu’en 2006 l’Alsace et la Lorraine sont toujours Allemandes !

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