cf plus haut : a defaut d’autre mentions c’est celle de l’article 75 qui prime !!! Base elementaire de la justice.
Par ailleurs la procedure du mariage prescrite par le code est impossible pour l’union de deux hommes, puisqu’elle necessite un mari et une femme ! Rien que pour cela la procedure de Beagle, un pur show politik des Verts, procedure n’est pas valide...
Un minimum de rigeur historique vous demontrerais que ce que vous faites dire au code civil ne pouvais pas y etre. Si une idee etrange etait venue a Napoleon dans ses cochemars qu’un jour deux hommes puissent etre unis par le lien du mariage je suppose qu’il aurait fait d’autres mentions de ce fait pour se premunir contre ces mauvaises tractations...
C’est d’ailleurs ainsi qu’en as juge la justice. Evidement pour le perdant le juge est toujours le corrompu-manipule. Faut bien se truver une excuse...
