Pour info :
Je vous place quelques liens, même si le premier à déjà été cité dans mon article.
Quelle est la liste des chiens susceptibles d’être dangereux ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1839.xhtml
Quelle démarche doit effectuer le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1836.xhtml
Quelles conditions faut-il remplir pour détenir un chien susceptible d’être dangereux ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1838.xhtml
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999)
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie (Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999)
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