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Loïc Decrauze
25 mars 2008 19:15
La jurisprudence précise, à propos de ce complexe sujet de droit public, qu’il s’applique d’autant plus sévèrement que le fonctionnaire est haut placé et à un poste sensible. Titulaire d’un des plus hauts postes de fonctionnaire au titre de la déconcentration, on peut estimer, juridiquement bien sûr et non moralement, que le renvoi de ce sous-préfet n’est pas illogique.
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