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Les Américains auront un accès plus large aux données des passagers aériens

Européens et Américains sont parvenus vendredi matin à un nouvel accord sur le transfert controversé des données des passagers aériens, qui permettra aux agences américaines chargées de lutter contre le terrorisme d’avoir un accès plus large à ces informations.

Après neuf heures de négociations par vidéo-conférence depuis Luxembourg, les négociateurs des deux parties sont arrivés à un compromis pour remplacer un accord de 2004, annulé en mai dernier par la Cour européenne de justice. « C’est un accord provisoire jusque juillet 2007, qui nous permettra dans l’intervalle de rediscuter d’un système plus durable », a annoncé la ministre finlandaise de la Justice Leena Luhtanen, dont le pays préside l’UE.

L’accord, auquel les ambassadeurs des 25 ont donné leur feu vert de principe vendredi matin, devrait être formellement approuvé par les 25 et signé avec les Etats-Unis dès la semaine prochaine.

Le différend portait sur l’accès aux données que les passagers fournissent aux compagnies aériennes au moment de l’achat de leur billet vers les Etats-Unis. Elles vont de l’adresse du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par les services demandés à bord. Ces données seront collectées comme avant par le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP), mais le département américain de la Sécurité intérieure, qui chapeaute ce service, pourra les « diffuser plus facilement » vers les agences américaines chargées de la lutte antiterroriste, comme le FBI, a expliqué le commissaire à la Justice Franco Frattini.

Ce point était la principale revendication de Washington, la loi américaine ayant été récemment modifiée pour obliger leurs services à se partager les informations dans la lutte anti-terroriste, pour pallier une carence dénoncée par la commission d’enquête du Sénat sur les attentats du 11 septembre 2001.

« Mais ces agences n’auront pas un accès direct aux données et elles devront respecter les mêmes standards de protection » que le CBP, a assuré M. Frattini, soulignant que le nombre de données transmises restait inchangé. En 2004, l’UE et les Etats-Unis avaient difficilement conclu un accord pour « légaliser » ces transferts en vigueur depuis 2003, mais celui-ci avait été annulé le 30 mai dernier pour vice juridique par la Cour de Luxembourg, saisie par le Parlement européen.

Sans se prononcer sur le fond de l’accord, celle-ci avait donné jusqu’au 30 septembre aux deux parties pour trouver un nouveau cadre légal.

Alors que, vu l’urgence, les Européens ne souhaitaient pas renégocier le fond de l’accord, le secrétaire d’Etat américain à la Sécurité intérieure Michael Chertoff a avancé de nouvelles exigences, entraînant le dépassement du délai.

« Le résultat est positif car il garantira la continuité juridique » pour les compagnies aériennes, a cependant jugé M. Frattini.

Ces compagnies devraient être aussi en mesure à la fin de l’année de transmettre elles-mêmes ces données vers les Etats-Unis, plutôt que de laisser l’administration américaine entrer dans leurs systèmes de réservation comme c’est le cas actuellement, a ajouté M. Frattini.

Dès novembre, Américains et Européens devraient re-discuter en vue « d’un nouvel accord plus large en juillet 2007 ». Dans l’intervalle, la Commission espère mettre sur la table une proposition pour que les services de sécurité européens puissent eux aussi consulter les données des passagers volant dans l’UE.

« Nous pensons que les données des passagers peuvent être un instrument utile dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé », a expliqué Jonathan Fall, un haut fonctionnaire de la Commission européenne qui a mené les négociations avec les Etats-Unis.

« Mais ce sera long et difficile car c’est un sujet délicat et toute proposition devra être adoptée à l’unanimité des 25 », a-t-il souligné.

2006 AFP

Ne nous y trompons pas les Américains ont déjà en mains de vastes bases de données concernant la France, et nul doute qu’ils ne vont pas relâcher leur emprise, car ses bases servent aussi a une multitudes de choses plus ou moins avoué.