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A Yann R.,
C’est pas mal ton idée. M’est d’avis qu’un prix excessif devrait être automatiquement constitutif d’une atteinte à la concurrence, sans qu’il n’y ait besoin d’un autre preuve. Le tout entraînant une amende.
Cependant, il faut bien différencier plusieurs préjudices :
L’atteinte au marché (captation de clientèle)
L’atteinte au portefeuille des clients
L’atteinte au portefeuille de la concurrence.
De même que si tu casses la figure à quelqu’un, il y a amende plus réparation, il devrait y avoir amende plus réparation des victimes.
Par conséquent, il faut donner un meilleur accès à la justice (class actions). Ca devrait être relativement dissuasif.
Sur l’idée d’affecter l’amende en R et D, c’est pas mal.
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