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@ Talion.
J’avais écrit à plusieurs reprises que ce texte serait très probablement censuré tel qu’il l’a été. Je ne suis donc pas surpris de ce développement attendu.
Cela dit, je crains en effet que la volonté de Sarkozy, sortie par la petite porte, ne revienne par la fenêtre. Que dit le Conseil constitutionnel ? Que la coupure internet doit être actée par une décision de justice.
Gageons que cela va cogiter dur du côté des juristes de l’Elysée pour trouver une parade législative donnant par exemple à des magistrats assermentés en tant que tels le droit d’ordonner cette coupure sans passer par la lourde case procès et par conséquent débat contradictoire.
En l’occurrence, des juges pourraient se substituer aux fonctionnaires de l’Hadopi. Rien n’interdit à ma connaissance une telle évolution. Mais peut-être suis-je dans l’erreur ? Quoi qu’il en soit, il appartiendrait dans un tel aux magistrats de s’opposer vent debout à un tel texte.
Affaire à suivre, avec vigilance !
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