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Chiffre à comparer avec celui tout aussi officiel donné dans mon article (131 651 PACS depuis sa création), Le monde du 17 novembre donne le chiffre de 520 000 personnes ayant signé un PACS signés depuis 1999. Sa source est : bilan publié par le ministère de la justice le 15 novembre.
En tant que juriste, je répondrai autant que possible aux questions qui me seront posées sur ce forum et dont la réponse n’est ni dans l’article ni sur le site officiel service-public.fr. (Attention, les fiches de ce site reprennent seulement la législation en vigueur aujourd’hui).
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