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Fergus 15 octobre 2009 19:11
Fergus

@ Appoline.

Votre propos me semble trop simplificateur car il n’existe pas deux procès identiques dans leur déroulement et dans la manière dont la peine est établie par le jury. Les débats durant la délibération peuvent être réellement très pointus et donner lieu parfois à des échanges musclés entre certains jurés et les magistrats, ou entre les jurés eux-mêmes. Certains jurys sont passifs, d’autres sont actifs, et rien, à mon avis, n’est jamais écrit d’avance, y compris lorsqu’il existe une forte volonté de la Chancellerie de parvenir à un verdict exemplaire, et par conséquent une tentative de manipulation par le président.

En ce qui concenne la peine, je rappelle en outre qu’elle repose sur un principe simple : l’accusé étant reconnu coupable, 7 jurés sur 12 (au moins) doivent se prononcer sur une peine identique. S’il n’y a pas 7 votes identiques au 1er tour de scrutin, on élimine la peine la plus élevée et la peine la moins élevée, et l’on passe au 2e tour de scrutin (en général après un nouvel échange). Et l’on continue ainsi jusqu’à obtenir 7 votes identiques...



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