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"Alors oui certains labos déposent des brevets sur des plantes, mais ces
brevets ne valent rien. Il suffit de porter l’affaire devant un
tribunal pour que ces brevets soit cassés."
Si je comprends bien, la loi autorise de déposer un brevet sur une plante. Mais si il y a un dépôt de plainte par rapport à ce dépôt, elle l’annulera dans la majorité des cas (?)
Bien, mais dans la réalité qui va porter plainte ? Avez-vous des chiffres sur le taux de plaintes déposées et le nombre de plantes brevetées ? Egalement sur le taux de procès perdus par les sociétés ?
ça serait intéressant d’avoir ces données...
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