Je comprend mieux pourquoi ils ne veulent pas partir de France les 2 chochottes.
Afghanistan
Code pénal
CHAPITRE HUIT : Adultère, Pédérastie, Violation de l’honneur Article 427 : (1) « Une personne qui commet l’adultère ou la pédérastie sera punie d’un long emprisonnement. (2) Dans l’un des cas suivants, la commission de l’acte spécifié précédemment est considérée comme une circonstance aggravante : a. Dans le cas où la personne contre qui le crime a été commis avait moins de dix-huit ans. b. … » À noter que la loi islamique (Charia), qui criminalise les actes homosexuels avec pour sanction maximale la peine de mort, est appliquée en même temps que le Code pénal. Bien qu’aucune condamnation n’ait été prononcée depuis la fin du régime des Talibans, cette peine reste techniquement applicable.
Algérie
Code pénal (ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966)
Article 338 – « Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2 000 DA [dinars algériens] (voir Droits des personnes LGBT en Algérie). Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10 000 DA [dinars algériens] d’amende. »
Arabie saoudite
Le droit pénal saoudien n’est pas codifié (il n’existe pas de Code Pénal). Les tribunaux du pays appliquent strictement la Charia (la loi islamique). Son interprétation rigoriste fait de la sodomie un crime. Pour un homme marié, elle prévoit la mort par lapidation (la même peine est prévue pour les non Musulman coupable de sodomie avec un Musulman) ; pour un célibataire, la flagellation (publique) ainsi qu’un exil d’un an. Pour être condamnable, l’accusation doit s’appuyer soit sur la confession de l’accusé renouvelée à quatre reprises soit sur « le témoignage de quatre Musulmans dignes de confiance ».
Bahreïn
Code pénal de 1976, Décret-loi n°
15 12. Article 347 « La sodomie est un acte illégal puni par une peine de dix ans d’emprisonnement maximum »..
Bangladesh
Code pénal de 1860 (Loi XLV de 1860) (modifié) 13 Paragraphe 377 « Infractions contre nature »
« Quiconque a, volontairement, une relation charnelle contre l’ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal, sera puni d’un emprisonnement sous l’une ou l’autre forme, qui peut être à vie, ou jusqu’à 10 ans, et sera également passible d’amende. Explication : la pénétration est suffisante pour constituer l’infraction décrite dans ce paragraphe. ».
Brunei
CHAPITRE 2219 CODE PENAL 16 de 1951 (Cap. 22 of 1951) 1984 Ed. Cap. 22 Edition modifiée 2001 Délits contre-nature. « 377. Toute personne ayant une relation charnelle volontaire contre nature avec un homme, une femme ou un animal, sera puni d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans et sera également passible d’une amende. [S 12/97] Explication : La pénétration est suffisante pour que soit accomplie la relation charnelle constituant le délit objet de cette section. »
Émirats arabes unis
Code Pénal Fédéral (Loi No. 3 de 1987) (En vigueur à compter du 21 mars 1988) ; voir Droits des personnes LGBT aux Émirats arabes unis Article 354 « Sans préjudice des dispositions de la loi sur les délinquants et les jeunes vagabonds, toute personne qui a, sous la contrainte, une relation sexuelle avec une femme, ou un homosexuel avec un homosexuel, sera punie de la peine de mort. La contrainte sera prise en compte si le condamné avait 14 ans au moment de la commission du délit. »
Koweït
Code pénal, Loi n°16 en date du 2 juin 1960
Article 192 - Rapports sexuels d’une personne de sexe masculin avec une personne de sexe masculin de moins de vingt et un ans - jusqu’à sept ans d’emprisonnement. Article 193 - Rapports sexuels entre hommes de plus de vingt et un ans - jusqu’à sept ans d’emprisonnement.
Libye
Code Pénal de 1953, 3ème Chapitre : Infractions contre la liberté, l’honneur et la moralité
Article 408 : Actes obscènes (1) Toute personne qui commet des actes obscènes avec une autre personne selon un des moyens prévus au précédent article sera puni d’une peine d’emprisonnement d’un maximum de 5 ans. (2) La même sanction sera infligée si l’acte a été commis d’un commun accord avec une personne de moins de 14 ans ou avec une personne qui ne pouvait refuser du fait d’une faiblesse psychologique ou physique. Si la victime est âgé entre 14 et 18 ans, l’emprisonnement sera d’au moins un an. (3) Si l’auteur appartient à l’un des groupes d’auteurs prévus aux paragraphes 2 et 3 de l’article 407, une peine d’au moins 7 ans d’emprisonnement sera infligée. (4) Si une personne commet un acte obscène avec une autre personne consentante (hors mariage), les 2 parties seront punies d’une peine d’emprisonnement.
ect ect ...
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