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hunter 9 mars 2010 13:53

Et n’y aurait-il pas moyen de plutôt l’attaquer sur le fait qu’il est passé outre un référendum populaire inscrit dans la constitution (traité de Lisbonne) ?
N’est-ce pas inconstitutionnel ça, donc illégal ?
Ça ne s’est jamais vu avant dans la V République n’est-ce pas ?

Je ne suis pas spécialiste du tout en droit, encore moins en droit constitutionnel, mais je pose la question, car si des gens ont cette connaissance ici, j’aimerai vraiment qu’ils la partagent !

Merci

H /

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