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Tonio
12 mars 2010 11:07
Dans le programme de Jean-Paul Huchon :
Droit de pétition régional
Ce droit de pétition régional permettra d’inscrire une proposition à l’ordre du jour des commissions compétentes du Conseil régional dès lors qu’elle aura reçu le soutien, par voie de signature, de 100.000 Franciliennes ou Franciliens, représentant les huit départements de la région. Un débat au sein du Conseil régional pourra également être organisé.
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