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Extrait de la Loi des Suspects de 1793 :
"
« Sont réputés suspects« Ceux qui par leur conduite, leurs relations, leurs propos ou leurs écrits se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme, et ennemis de la liberté.
« ceux qui ne pourront justifier de leurs moyens d’existence et de l’acquit de leurs devoirs civiques ;
« ceux qui n’auront pu obtenir de certificat de civisme ;
« les ci-devant nobles qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ;
« les émigrés, même s’ils sont rentrés ;
« les prévenus de délits, même acquittés "
Donc une loi pas du tout liberticide. On ne peut qu’approuver
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