Ratification des traités internationaux (pour article complet Amnesty international) : Lien
La communauté internationale a adopté quatre traités prévoyant l’abolition de la peine de mort
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir
la peine de mort
Adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1989, il a une
portée universelle. Il prévoit l’abolition totale de la peine capitale,
mais autorise les États parties à appliquer ce châtiment en temps de
guerre s’ils ont formulé une réserve en ce sens lors de la ratification
ou de l’adhésion. Tout État partie au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques peut devenir partie au Protocole.
États parties : Albanie, Andorre, Argentine, Afrique du
Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap-Vert, Chili, Chypre, Canada, Colombie,
Costa Rica, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie,
Finlande, France, Géorgie, Grèce, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande,
Italie, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine
(ex-République yougoslave de), Malte, Mexique, Moldavie, Monaco,
Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines,
Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda,
Saint-Marin, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,
Timor-Leste, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela
(total : 72).
États qui ont signé mais pas ratifié : Guinée-Bissau,
Pologne, Sao Tomé-et-Principe
(total : 3).
