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En France, les écoles catholiques ne sont-elles pas privées ? Donc toute personne qui inscrit son enfant dans une telle école DOIT se soumettre au règlement et n’a pas à le contester.
Afin d’éviter toute contestation ultérieure, le mieux est de faire signer aux parents, lors de l’inscription, un exemplaire du règlement de service intérieure.
En Belgique, les écoles confessionnelles, dites libres, ne sont pas privées mais subventionnées. Toute personne qui inscrit son enfant dans une telle école sait qu’il sera obligé de suivre les cours de religion catholique et d’éventuellement assister à des messes, par exemple, c’est la loi dite du « pacte scolaire ».
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