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epapel 31 mars 2011 22:12

Loi de 1905
Art. 28.- Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.

Dans l’esprit, ça pouvait très bien s’appliquer à tout port de signe ou emblème religieux, et il est bienvenu que des lois récentes l’aient enfin formalisé.

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