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Marc Viot 17 juin 2011 17:26
Marc Viot

C’est vrai que cette question de propriété est génante, mais juridiquement je ne crois pas que ça tienne debout. Tout contrat, même d’une société américaine passé avec un individu d’un autre pays est soumis à la règlementation du pays de résidence.

Le consentement éclairée est aussi une notion très importante dans la notion de contrat et franchement les règles en matière de propriété ne sont pas franchement évidente pour chacun : Aussi facebook prend son contrat à la mort moi le noeud et part se torcher avec smiley



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