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Objection, votre Honneur, la FdJ reverse déjà à l’Etat environ 30% des mises.
Même si le joueur, gagnant ou non, n’acquitte directement aucun impôt, un certain nombre de droits et contributions payés par la Française des jeux s’imputent mécaniquement sur les sommes redistribuées aux joueurs.
Ainsi, les bulletins du Loto et du Loto sportif sont soumis à un droit de timbre de 4,7% du montant des sommes engagées. Quant aux autres jeux instantanés, ils sont pour leur part soumis à un droit de timbre fixé à 1,6%.
Les sommes jouées auprès de la Française des jeux ne sont évidemment pas épargnées non plus par la CSG-CRDS et subissent donc une CSG au taux de 9,5% et une CRDS au taux de 0,5%, sur respectivement 23% et 58% des sommes misées.
En aval, les sommes engagées subissent nombre d’autres prélèvements tels que celui au profit du Centre national du développement du sport qui représente 2 % des paris, soit 173 millions d’euros en 2006… Au global, environ 9milliards d’euros sont joués tous les ans par l’entremise de la Française des jeux, laquelle en reverse « dans l’intérêt de la collectivité » 28,1 % sous forme de prélèvements. En effet, il est considéré que le niveau des prélèvements permet de limiter le taux de redistribution aux joueurs, évitant ainsi l’appropriation du jeu « à des fins étrangères à l’intérêt général ». Autrement dit, c’est pour votre bien qu’on vous interdit de trop gagner… »
http://www.contribuables.org/2006/10/22/la-fiscalite-des-jeux-de-hasard/
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