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Pour du lobbying : les médias semblent avoir oublié d’évoquer ce qui suit :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2012/12/14/terrain s-a-batir-la-lourde-imposition-des-ventes-adoptee.html

Ventes de terrains à bâtir : la lourde imposition, adoptée

Le vendredi 14 décembre 2012, on trouve sur le site de l’Assemblée Nationale le compte rendu du bref débat sur l’article 10 de la Loi de Finances pour 2013 concernant la taxation des ventes de terrains constructibles. Aucun réel changement n’a été apporté à cet article de loi adopté hier, qui prévoit de taxer très lourdement les cessions de terrains à bâtir en supprimant les abattements actuels et sans même prendre en considération l’inflation ou l’augmentation du coût de la vie entre la date de l’achat et celle de la vente. Aucune « opposition » ne s’est exprimée. Pire, la loi sera éventuellement promulguée juste avant les vacances de Noël sans laisser aux petits propriétaires la moindre possibilité de réaction avant l’entrée en vigueur de la loi. Le 14 décembre également, France

TV interroge « Croissance en Europe : où sont passés les 120 milliards d’euros promis par Hollande ? » et France Info rapporte « L’UE acte le principe du contrat de compétitivité entre les Etats » tout en évoquant «  un budget très limité » (Angela Merkel). Les petits propriétaires de terrains constructibles sont-ils autre chose que la cible d’une opération visant à leur faire payer une partie de la facture de l’échec de la politique de privatisations et de délocalisations des trois dernières décennies ? L’objectif actuel de François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Jérôme Cahuzac est-il autre chose que de pénaliser au maximum les fruits du petit épargne populaire tout en soutenant les multinationales et la grande finance  ? Au même moment, un blog de Médiapart rapporte « Selon le Canard Enchaîné Henri Proglio a « bombardé » Antoine Cahuzac ancien banquier d’HSBC à la tête d’EDF Nouvelles Energies » et la rédaction de Médiapart diffuse une page de La Parisienne Liberée intitulé « Affaire Cahuzac : les vrais enjeux » avec le commentaire « ... cela fait bien longtemps que tout le monde est parti à Singapour ! ». Demander à François Hollande de ne pas promulguer cette loi reste encore possible, dans l’urgence. Le droit à la propriété étant protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (article 1 du Protocole no 1).

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2012/12/14/terrain s-a-batir-la-lourde-imposition-des-ventes-adoptee.html ]

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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