Il y a toujours le moyen de la commission mixte paritaire et de surcroît, l’Assemblée Nationale a le dernier mot. De toute façon, il semble que la majorité travaille à faire voter la loi par le sénat en terme identique. Rappelez vous le Pacs avec un sénat à droite. Le pacs -malgré quelques accidents de parcours- a été voté et mis en application rapidement.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération