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bernard29 20 février 2013 11:36

ce projet, je l’avais déposé il y a longtemps sur le site d’Etienne Chouard. il s’agissait d’une suppression du Sénat actuel et du Comité economique et Social puis leur remplacement par une assemblée citoyenne. Mais je limitais les compétences de l’assemblée citoyenne, à des contrôles des institutions publiques et parapubliques ainsi qu’à des avis consultatifs

c’est le projet de contrepouvoir citoyen détaillé ici.

http://pacte-democratique.blogspot.fr/2011/05/pouvoir-citoyen-2012-un-nouveau-contre.html

ou ici ; http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=86780

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