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Loatse 2 octobre 2013 15:44
Loatse

 Art. 411. L’homicide, les blessures et les coups sont excusables, s’ils ont été immédiatement provoqués par des violences graves envers les personnes.

Mais c’est exactement le cas !!! et donc à défaut d’acquittement, cet homme a droit aux circonstances atténuantes qui pourraient réduire sa peine à du sursis...

ce qui permettrait de reconnaitre l’hommicide (il a eu lieu, même involontairement on ne peut le nier) mais de tenir compte de ce qui a amené le bijoutier à commettre celui ci...



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