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L’Office fédéral de la justice (OFJ) vient de la communiquer : la Suisse fera recours contre la décision de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg concernant le génocide arménien...
« La Convention européenne des droits de l’homme prévoit la possibilité de faire réexaminer une affaire par la Grande Chambre, notamment si cette affaire soulève une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention. Dans le cas présent, il s’agit avant tout de préciser la marge de manœuvre dont disposent les autorités suisses dans l’application de la norme antiraciste inscrite à l’art. 261bis du Code pénal, en vigueur depuis le 1er janvier 1995 », précise l’OFJ sur son site. La Suisse avait créé cette norme pour combler une lacune de son droit pénal, dans le but d’adhérer à la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
L’affaire fait grand bruit depuis que Dogu Perinçek a obtenu gain de cause à Strasbourg, le 17 décembre dernier. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Suisse avait violé le droit à la liberté d’expression du nationaliste turc en le condamnant pour discrimination raciale. Président du Parti des travailleurs de Turquie, Dogu Perinçek avait nié publiquement l’existence du génocide arménien.
Source : Le Temps
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