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Baasiste 2
29 novembre 2014 15:20
pareil les émissions religieuses financés par l’etat ce n’est pas le culte dans le sens de la loi 1905, la loi de 1905 comme dit plus haute interdit le financement du culte tous court c-à-d les lieux religieux où on prie fait la messe tous ça mais le financement de la diffusion de vidéos de culte : non, ce n’est pas le culte lui même qui est financé mais sa visualisation, son filmage.
pareil pour les locaux mis à disposition de chrétiens, juifs et musulmans pour le culte, c’est pas le financement de lieux de culte mais la mise à disposition de lieux non-cultuel pour des cultes, on finance pas directement le culte c-à-d l’Eglise, non on prête des lieux pour le culte.
le non-financement des cultes dans la loi de 1905 a un sens restreint.
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