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pantouflard 20 octobre 2016 17:48

En Allemagne, le droit constitutionnel a encore un sens.

La cour de Karlsruhe autorise le traité à condition de pouvoir en sortir. Ce n’est pas ici qu’on verrait ça :

http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2016/10/13/la-cour-constitutionnelle-allemande-autorise-sous-conditions-berlin-a-signer-le-traite-ceta_5012937_1656941.html?xtmc=cour_karlsruhe&xtcr=2

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