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@V_Parlier
Je pense que malheureusement vous avez raison,
La législation fait qu’ EIt n’étant pas reconnu comme un état par les instances internationales.
cela empêche d’appliquer les lois de haute trahisison,
la législation actuelle prévoit
D’après l’article
421-5 du code pénal, participer à une association de
malfaiteurs en vue en relation avec une entreprise terroriste en vue
de la préparation d’un attentat est puni de dix ans
d’emprisonnement et de 225.000 euros d’amende. Pour ce qui est
des mineurs, Xavier Nogueras, avocat au Barreau de Paris, précise :
Si on appliquait dèja cette loi dans toute sa fermeté,cela serait un premier pas.
Rien n’empêche de revoir la législation et d’agraver les peines encourrues, mais ce la n’a pas l’air dêtre la volonté des gouvernants qui pronent un laxisme inquiétant.
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