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@papat

https://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/apologie-du-terrorisme-mais-que-dit-la-loi/

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Une politique pénale répondant de manière dynamique et offensive aux actes racistes, antisémites et xénophobes, la peine encourue peut aller jusqu’à 7 ans de prison et 100.000€ d’amende. Explication.

Avant novembre 2014, l’apologie du terrorisme était visée par l’article 24 de la loi sur la presse de 1881, sur l’incitation à commettre crime ou délit ou l’apologie de ceux-ci (toujours en vigueur, par ailleurs, pour les délits de presse, car non réservés au terrorisme). Le quantum encouru était de 5 ans de prison et 45.000 € d’amende.

Depuis novembre 2014, l’apologie du terrorisme est plus durement réprimée en France. L’article 421-2-5 du Code pénal sanctionne « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes  » de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende. Ces peines peuvent être portées à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende «  lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». Cela pourrait s’appliquer à un message diffusé sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, G+. Le législateur a voulu permettre, notamment, que les contrevenants puissent être jugés très rapidement, y compris en comparution immédiate avec, le cas échéant, mandat de dépôt à la barre, ce qui était impossible auparavant.

Les condamnations pour « apologie publique d’actes de terrorisme » se multiplient en France depuis les attentats terroristes perpétrés en France. Notons que dans une circulaire publiée le 12 janvier 2015, la garde des Sceaux demande aux procureurs de la République de «  faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs » d’apologie du terrorisme, de propos racistes ou antisémites. «  Une attention toute particulière devrait notamment être portée aux personnes incarcérées qui les commettraient ». Par conséquent, les procureurs doivent s’assurer «  qu’une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée soit donnée à chacun de ses actes », qui devront être « poursuivis avec rigueur et fermeté ».