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REMY Ronald 20 décembre 2018 23:04

@Franchounet
Bonjour.
Vous faites référence à une jurisprudence.
Merci à vous.
Il y en a d’autres, des jurisprudences découlant de signatures à l’ONU ; des internautes juristes nous feront le plaisir d’en citer avec précision.
Vous écrivez :
« Quand on signe on s’engage ».
Grand merci également.
Pour moi (et les gens « normaux »), ce que vous dites est même une lapalissade utile à rappeler. Car même si l’ONU n’était pas concerné, dès qu’un gouvernement appose sa signature sur un document contractuel, n’importe quel citoyen peut y faire référence en cas de conflit.
.
Je suis sidéré du nombre de personnes répétant comme des perroquets « texte non engageant », « texte non engageant », « texte non engageant ». N’ont-ils pas un cerveau pour réfléchir par eux-mêmes ?!
Après avoir bloqué toue discussion sur les dossiers orphelins pendant 18 mois, ces mêmes perroquets parlent d’un débat national pendant 3 mois pour calmer les Gilets jaunes. Mais interdiction d’aborder le Pacte de Marrakech !!! Y compris au Parlement.
.
Où se trouve le bon sens ? Ou se trouve la démocratie ? Veulent-ils encore une autre révolte ? Quel intérêt de maintenir ce scandale démocratique la veille des élections européennes ? Démentiel... Un autisme suicidaire aux conséquences explosives.
A+
Cordialement.

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