Depuis 2014, la France est signataire du
Traité sur le commerce des armes (TCA) qui exhorte le gouvernement français à « n’autoriser aucun transfert d’armes » si celles-ci pouvaient servir à commettre « des attaques contre les civils ou des biens de caractère civil ou d’autres crimes de guerre ».
Appel de 10 ONG après
l’enquête Disclose sur le Yémen : Le gouvernement français doit stopper immédiatement tout transfert d’armes vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.