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L’apostilleur 10 juillet 2019 10:06

@Gilles

Bonjour Gilles, Il me semblait que l’expropriation(*) était la conséquence d’un droit à camper que la mairie accordait jusqu’en 2030 aux propriétaires des terrains sur lesquels le camping interdit, avait été toléré depuis très longtemps.

(*) « ...La « tolérance » : permettre une cession à la commune de la parcelle campée (0.50€/m²) en échange d’une tolérance temporaire à camper sur la parcelle d’origine (sauf exceptions) jusqu’au 15 septembre 2030... »

https://www.sarzeau.fr/camping-sur-parcelles-privatives/

Je pense que cette décision aurait dû épargner ceux qui s’était installés depuis un « certain temps » avec obligation aux créateurs d’aménagements insalubres de faire quelque chose.

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