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Fifi Brind_acier
21 août 2019 19:44
@Arogavox
Normalement c’est le travail du Conseil Constitutionnel.
L’article 68 de la Constitution : « le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
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