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Aristide
3 novembre 2019 20:17
@Sparker
En france même une cabane de jardin achetée à bricomarché de 4m² nécessite une déclaration de travaux, une autorisation qui peut être refusée.
La déclaration est réservée au secteur protégé, se renseigner en mairie. dans le cas général en dessous de 5m² aucune déclaration, à fortiori de refus.
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