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Daniel PIGNARD
30 janvier 2020 14:32
Autre question : Pensez-vous que Le plafonnement de la cotisation de 28% à 120 000 € de salaire annuel obéit à l’article 13 des droits de l’homme de 1789 qui est constitutionnel ?
ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
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