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ZenZoe 7 février 2020 14:25

@gruni
En réalité l’objectif de cette loi et justement de désengorger un peu les tribunaux pour des histoires de coqs ou d’odeurs naturelles d’animaux de la ferme

Et qui empêche les tribunaux de débouter le plaignant, l’infraction n’étant pas constituée ? C’est à la justice aussi qu’on marche sur la tête !

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