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@Yann Esteveny
Je vous ai démontré que la loi Gayssot n’est pas conforme à la Constitution française exprimée dans les droits de l’homme de 1789 et les tribunaux n’ont même pas besoin de QPC pour en trancher car cela est un devoir pour eux conformément aux obligations qu’ils ont, exprimées dans la loi
constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°.
En conséquence, ce n’est plus devant des instances républicaines que l’affaire doit se porter mais devant Dieu qui est au-dessus des rois.
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