Merci pour cet article.
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Scandale
du Covid-19
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Sous l’égide de milliers d’avocats mondiaux derrière
l’avocat américano-allemand DR Reiner Fuellmich qui poursuit les responsables du
scandale du Covid-19 instrumentalisé par le Forum de Davos. À ce
sujet, il est utile de rappeler que Reiner Fuellmich est l’avocat qui a réussi
à condamner le géant de l’automobile Volkswagen dans l’affaire des pots
catalytiques trafiqués. Et c’est ce même avocat qui a réussi à condamner la
Deutsche Bank comme entreprise criminelle.
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Reiner Fuellmich, toutes les fraudes des entreprises allemandes sont dérisoires comparées aux dommages que la crise du Covid-19 a causés et continue de causer. Cette crise du Covid-19 doit être rebaptisée « Scandale du Covid-19 » et tous les responsables doivent être poursuivis pour dommages civils pour cause de manipulations et de protocoles de tests falsifiés. C’est pourquoi, un réseau international d’avocats d’affaires plaidera la plus grande affaire de délits civils de tous les temps, le scandale de la fraude Covid-19 qui s’est entretemps transformé en plus grand crime contre l’humanité jamais commis.
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Une commission d’enquête Covid-19 a été ouverte à l’initiative d’un collectif d’avocats allemands dans le but de faire un recours collectif au niveau international en utilisant le droit anglosaxon.
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Les auditions d’une centaine de scientifiques, médecins, économistes, juristes de renommée internationale qui ont été menées par la commission d’enquête berlinoise sur l’affaire Covid-19 depuis le 10/07/2020, ont entre-temps montré avec une probabilité proche de la certitude que le scandale du Covid-19 n’était à aucun moment une affaire de santé. Il s’agissait plutôt de bétonner le pouvoir – illégitime, car obtenu par des méthodes criminelles – de la clique de Davos » (notament Klaus Schwab) corrompue (notament Klaus Schwab)
, en transférant la richesse des populations aux membres de la clique de Davos, en détruisant, entre autres, les petites et moyennes entreprises en particulier. Des plateformes comme Amazon, Google, Uber, etc. pourraient ainsi s’approprier leurs parts de marché et leurs richesses ».
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Les trois associations d’avocats du pays, l’ordre francophone et germanophone, l’ordre flamand et l’ordre des avocats à la Cour de cassation, qui fédèrent environ 18.500 membres, ont décidé de publier ce mercredi une carte blanche dans Le Soir et De Standard pour s’inquiéter en des termes sévères de l’absence des institutions démocratiquement élues dans les décisions qui restreignent les libertés publiques pour lutter contre la pandémie.
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Ils critiquent en particulier le recours aux arrêtés ministériels pour rendre les mesures obligatoires, sans passer par une loi qui suppose un débat parlementaire et un vote. « Dans un État de droit démocratique, ces restrictions temporaires doivent être décidées par le Parlement (…) Et donc pas uniquement dans les couloirs du ministère de l’Intérieur, aussi sages et savants soient leurs concepteurs, et aussi bonnes soient leurs intentions », écrivent-ils. Il ne s’agit pas seulement de symboles, estiment les auteurs du texte. En raison de l’absence d’une base juridique claire pour autoriser les mesures, ils indiquent avoir constaté, sur le terrain, une application particulièrement disparate des sanctions. « Pour les mêmes faits, tel juge inflige de lourdes amendes voire des peines de prison ; tel autre prononce l’acquittement, au motif que les règles et les sanctions sont dépourvues de base légale. Or, dans un État de droit, personne ne peut se voir infliger une peine si la loi n’incrimine pas les faits et si elle n’y attache pas une peine. A défaut d’une telle loi, le juge ne peut qu’acquitter le prévenu. C’est aussi simple que cela.
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Les juristes s’inquiètent aussi de la qualité des arrêtés qui imposent ces mesures à tous. Elles sont en constante et rapide évolution, elles manquent souvent de clarté, voire de cohérence, et apparaissent parfois comme disproportionnées.
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Ils appellent les gouvernements du pays à un sursaut démocratique : En démocratie, l’ordre social repose sur des règles et des procédures définies notamment par la Constitution et les traités européens ou internationaux. Cet ordre peut être ajusté, mais uniquement selon les règles prévues. Sans quoi, c’est la porte ouverte à l’arbitraire, à l’abus de pouvoir et finalement à la tyrannie. Il est urgent de définir un cadre juridique clair, solide et permettant l’adoption de règles claires, cohérentes, uniformément applicables et proportionnées. Des mesures limitant la liberté sur une aussi longue période ne peuvent être prises que si elles sont le résultat d’un débat parlementaire démocratique approfondi, concluent les avocats.
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