@CATAPULTE
La France serait-elle condamnée à une Constitution figée au risque d’être désuète, inadaptée aux envies comme aux nécessités ?
1/ Bonne question ! La Constitution de 1958 a été modifiée pour la rendre compatible avec les pertes de souveraineté des Traités européens.
Le Droit communautaire précise que toutes les Constitutions doivent être compatibles avec les Traités. "La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont
également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge
national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution
contraire au droit européen."
Tous ceux qui promettent « une Autre Constitution » sans sortie de l’UE prennent les Français pour des truffes.
2/ Après la sortie de l’UE ; le programme de l’ UPR, propose de nombreuses modifications de la Constitution. Avec 8 propositions dans le chapitre Démocratie.
1 Entreprendre une
grande réforme constitutionnelle soumise à référendum afin de rétablir
les grands principes démocratiques et républicains
2 Interdire, de manière constitutionnelle, les transferts de
souveraineté non limités dans le temps et dans l’objet. Supprimer le
titre XV de la Constitution française (titre sur l’Union européenne,
adopté en 2008).
3 Interdire, de manière constitutionnelle, toute
prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension ou des
groupes et conglomérats multinationaux.
4 Inscrire dans la Constitution : « Les
élections s’effectuent au scrutin secret et manuel, au moyen de
bulletins de vote en papier, d’urnes transparentes et sous la
surveillance du public. Les scrutins par machines à voter électroniques
sont interdits. »
5 Légitimité du Conseil constitutionnel. Transformer l’actuel Conseil
constitutionnel en une Cour constitutionnelle, qui sera
professionnalisée et dépolitisée. Inspirée de l’exemple allemand, cette
Cour sera composée exclusivement de seize magistrats professionnels,
élus par les parlementaires pour une période non renouvelable de douze
ans. Elle devra défendre la Constitution en toutes circonstances et en
aucun cas suggérer de la défaire pour s’adapter à des traités
internationaux (modification de l’article 54 de la Constitution). Les
possibilités de saisine seront élargies à des groupes d’élus locaux ou
de citoyens français.
6 Instaurer l’équité du financement public des activités politiques. Ce
financement sera strictement proportionnel aux voix reçues à chaque
élection, décomptées dès la première voix.
7 Réformer le statut de l’élu, avec interdiction du cumul des mandats
fixée par une loi organique et inéligibilité à vie pour les élus
condamnés. Limiter à un seul renouvellement consécutif les mandats de
parlementaire, conseiller départemental, maire.
Poser le principe de l’examen périodique des conflits d’intérêts et
celui de l’inéligibilité à vie d’un responsable public n’ayant pas un
casier judiciaire vierge.
8 Mise en place d’un quorum d’au moins 60 % de présence à l’Assemblée
nationale. Éviter le spectacle révoltant et antidémocratique de votes
avec une Assemblée aux trois quarts vide."
