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Daniel PIGNARD 1er octobre 2021 14:29
Daniel PIGNARD

@Fergus

« Dans cette affaire Bygmalion, ce n’est pas un an ferme qu’il aurait dû risquer mais plusieurs années de détention. »

 

Est-ce que plafonner les moyens pour faire campagne est bien légal ?

 

ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

 

On voit là que la liberté est un droit naturel et imprescriptible.

 

 

ART. 4.La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

 

A qui Sarkozy a-t-il nui en dopant sa campagne ?

 

ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

 

Sarkozy a-t-il nui à la société en dopant sa campagne ?

 

 

ART. 11.La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

 

Sarkozy a tout simplement profité de ce que lui permettait la Constitution.



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