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juluch
10 octobre 2023 12:38
- Le propriétaire (ou l’exploitant) riverain est responsable de l’entretien du cours d’eau.
- Ou le syndicat de rivière ou la collectivité qui peut intervenir dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien, lorsque l’obligation d’entretien du propriétaire riverain lui a été transférée.
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