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Ouam (Paria statutaire non vacciné)
2 janvier 2024 23:37
@Fergus
En plus votre Vahina Giocante est donc coupable de l’article Article 434-1
Article 434-1
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
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