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jentt 5 juillet 2006 14:31

Le conseil constitutionnel n’a pour fonction que de verifier que la loi a ete votée dans les regles de l’art au regard de la constitution et que le contenu de cette loi n’est pas non plus contraire a la constitution. En aucun cas il ne s’occupera de dire si cette loi est bonne ou pas. ce n’est pas son role.