Les commentaires de Indépendance des Chercheurs

Le métier de policier est ce qu’il est, mais il est aussi ce que les citoyens laissent qu’il devienne.

Bien évidemment, l’opinion publique a le droit de savoir ce que la police fait à des manifestants, surtout à des lycéens, et de voir comment elle le fait. Si ce n’est pas le cas, on glisse vers le régime de l’une de ces mini-dictatures que caricaturaient jadis Woody Allen ou les Furry Freak Brothers.

L’Etat français s’est déjà fait une "bonne côté" internationale au cours des années récentes. 

Voir, par exemple, les Observations Finales du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU sur la France de juillet dernier : http://scientia.blog.lemonde.fr/files/2008/09/onug0843357.1220645813.pdf , sans doute la pire appréciation émise sur la France par une instance internationale depuis la Libération. 

Ou plus récemment, les déclarations du Commissaire européen des Droits de l’Homme Thomas Hammarberg : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/thomas-hammarberg-la-france-ne-donne-pas-l-exemple_1120726_3224.html

D’autres rappels dans cet article :

Kouchner, l’Etat français et les Droits de l’Homme

Malheureusement, la France n’est pas le seul pays qui connaît cette évolution. Raison de plus pour saisir un certain nombre d’instances françaises, européennes et internationales.


Le Collectif Indépendance des Chercheurs

L’expression "langue franche" désigne des formes du bas latin médiéval parlées dans les territoires de l’ancienne Gaule et voisins conquis par Clovis ou annexés durablement par Charlemagne. Le mot "français" étant réservé à la langue d’Oïl, comme il était jadis réservé aux habitants des territoires situés au Nord de la Loire.

Les différences entre la langue d’Oïl et la langue d’Oc au Moyen-Age étaient moins marquées que ce que l’on pourrait penser. Voir, par exemple, le début de la Chanson de Roland en anglo-normand (langue d’Oïl, manuscrit d’Oxford) :

http://fr.wikisource.org/wiki/La_Chanson_de_Roland_(%C3%89dition_de_L%C3%A9on_Gautier)_-_Premi%C3%A8re_partie


Carles li reis, nostre emperere magnes,
Set anz tuz pleins ad estet en Espaigne :
Tresqu’en la mer cunquist la tere altaigne.
N’i ad castel ki devant lui remaignet ;
Murs ne citet n’i est remés à fraindre
Fors Sarraguce, k’ est en une muntaigne.
Li reis Marsilies la tient, ki Deu nen aimet ;
Mahummet sert e Apollin reclaimet :
Ne s’ poet guarder que mals ne li ateignet

Li reis Marsilies esteit en Sarraguce :
Alez en est en un vergier suz l’umbre ;
Sur un perrun de marbre bloi se culchet ,
Envirun lui plus de vint milie humes.
Il en apelet e ses dux e ses cuntes :
« Oez, seignurs, quel pecchiet nus encumbret :
« Li emperere Carles de France dulce
« En cest païs nus est venuz cunfundre.
« Jo nen ai ost ki bataille li dunget ;
« Nen ai tel gent ki la sue derumpet.
« Cunseilliez mei, cume mi saive hume ;
« Si m’ guarisez e de mort e de hunte. »
N’i ad païen ki un sul mot respundet
Fors Blancandrin de l’ castel de Val-Fonde

etc... mais la séparation entre les deux langues était nette, à quelques zones transition près. En témoigne la littérature des Troubadours.

La notion de nationalité, y compris au sens des nationalités historiques, date du XIX siècle et fut appliquée en URSS après la Révolution, avec une Constitution que des spécialistes occidentaux de l’époque ont considérée comme la plus moderne du monde. La pratique de l’URSS, c’est une autre affaire, mais par rapport aux nationalités, elle fut en général beaucoup plus civilisée que celle des puissances occidentales.

L’URSS fut aussi le premier Etat à introduire des peines lourdes contre l’antisémitisme et à condamner explicitement le colonialisme ainsi que la doctrine de Léon Gambetta, Jules Ferry, leurs homologues britanniques et d’autres, sur la "guerre des races", les "droits et devoirs des races supérieures", les "races conquérantes" ou "impériales", et ainsi de suite...

Au Moyen-Age, on disait : Nationes sive linguae. La notion de nation existait donc déjà, liée à la langue, même si les définitions données plus tard sont différentes. Mais aucune instance internationale actuelle ne met en cause l’existence des nationalités historiques, lesquelles de façon générale n’ont pas disparu malgré des siècles d’exactions.

Si le gouvernement espagnol se fait rappeler à l’ordre par le Conseil de l’Europe, c’est que le problème est bien actuel. Pas seulement pour les nationalités historiques autres que la Castille (Pays Catalan, Pays Basque, Galice), mais aussi pour d’autres minorités linguïstiques.

Mais en ce qui concerne l’Etat français, la situation est beaucoup pire : on assiste à une véritable dégringolade de l’image internationale de la France en matière de respect des Droits de l’Homme. Il n’y a pas que le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, regardez ce qu’a dit récemment Thomas Hammarberg après une visite des prisons françaises :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/thomas-hammarberg-la-france-ne-donne-pas-l-exemple_1120726_3224.html


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"Vous êtes donc d’avis qu’il faut doubler le nombre de fonctionnaires, d’enseignants ? (...) Ou va-t-on imposer à de nouveaux arrivants ou à leurs enfants d’étudier la langue locale ? "

Pour ce qui est du nombre de fonctionnaires ou d’enseignants, avec le chômage actuel et ce qui se passe en Grèce, on ne voit pas très bien où est le problème. Aux Etats-Unis, Obama en est aux programmes de travaux publics...

Quant aux enfants, ils devront logiquement à un moment donné étudier la langue locale. Mais la bonne volonté permet de régler les questions pratiques. Ces situations apparaissent au quotidien dans de nombreux pays, et ceux qui voudront faire quelque chose pourront se baser sur de nombreuses expériences dans le monde entier.

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"Toujours de la théorie, rien de concret sur la façon dont vous imaginez la place respective du français et des langues régionales. De plus, vous déviez le débat vers une grande réforme de l’administration, ce qui n’a rien à voir."

Bien au contraire, les deux questions se trouvent profondément liées. 

Les recommandations adressées par le Conseil de l’Europe à l’Espagne donnent une idée assez claire de ce que devrait faire la France si elle signait la Charte des langues régionales, qui est pourtant un document très modéré. Mais de surcroît, l’ONU s’en mêle déjà.

L’Etat français aurait donc intérêt à changer d’attitude, et ce ne serait pas très difficile à faire avec un peu de bonne volonté. Refuser de corriger des monstruosités historiques est une attitude mal inspirée.

Mais l’un des éléments qui bloquent le plus fortement réside précisément dans l’inertie et le corporatisme, pour ne pas parler des intérêts étroits de carrière, de certaines coupoles de l’Etat héritées de Napoléon d’abord, puis de la période coloniale. Or, ces coupoles se trouvent en même temps de plus en plus coupées des citoyens pour beaucoup d’autres raisons. Tout le monde serait gagnant dans une réforme institutionnelle conséquente, et tout deviendrait beaucoup plus facile.

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"... le Catalan n’est pas une "langue franche", catégorie visiblement inventée par vous. Elle n’est effectivement pas classée dans le groupe ibérique mais il s’agit d’une langue romane directement derivée du bas-latin, et de la langue d’Oc. Ce faisant elle est distincte du français, qui vient lui de la langue d’Oïl (langue romane à influences germanique)."

Pardon, mais même dans des sites "grand public" pour le tourisme on trouve ce rappel évident de l’origine du Catalan en tant que langue franche et son identité historique avec la langue d’Oc. Exemple :

http://www.espagne-facile.com/catalogne/271/

"Histoire de la Catalogne

Comté carolingien depuis la conquête de Charlemagne (801), la Catalogne naît au IXe siècle. Sa langue, le catalan, sera une langue franche, identique au Moyen Âge à celle du Sud de la France actuelle (langue d’Oc). La Croisade albigeoise imposera plus tard une séparation forcée entre la Catalogne et le reste du pays occitan.

Le fondateur de la Catalogne est Guifred le Velu, originaire du Roussillon nommé comte de Barcelone en 878 au concile de Troyes. Il établit la province en dominant les Sarrasins et en y implantant le catholicisme. Elle est abandonnée par les empereurs germaniques, puis les rois de France (voir siège de Barcelone, en 985).

En 1137, le comte de Catalogne épouse l’héritière du royaume d’Aragon et prend par la suite le titre de roi d’Aragon. A ce moment naît la confédération catalano-aragonaise qui va développer un mode d’administration original, très décentralisé pour répondre aux fortes différences tant politiques qu’économiques ou linguistiques des deux parties du royaume."

(fin de citation)

Les Catalans et les Provençaux qui se sont entretués au détroit de Messine après les Vêpres Siciliennes : http://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%AApres_siciliennes , parlaient bien la même langue. Mais la Provence avait été annexée par Charles d’Anjou. Au XIX siècle, des écritures anciennes du port médiéval de Marseille avaient été écartées par des historiens mal renseignés, au motif qu’elles étaient prétenduement rédigées "en Catalan". Mais il s’est avéré que c’était bien du Provençal de l’époque.

De la part des grands Etats, c’est très mesquin de ne pas vouloir reconnaître les nationalités historiques. Dans l’Europe occidentale, elles ne manquent pas. Venir nous raconter que ça ne concerne que la Russie, l’Afrique ou l’Asie n’a aucun sens. C’est une logique impérialiste.

Quant aux "mélanges germaniques", savez-vous combien de temps les Goths sont-ils restés en Espagne ? Les "barbares" germains ont d’ailleurs été jusqu’en Afrique au moment de la chute de l’Empire Romain.

Indépendance des Chercheurs
 

De toute façon, indépendamment de la question des langues dites "régionales", la France aurait besoin d’une modernisation institutionnelle globale. Pas dans le sens que veut l’actuel gouvernement, qui est plein de membres du Conseil d’Etat et de "hautes institutions" analogues, mais précisément dans le sens opposé.

L’ENA est une aberration et devrait être supprimée. Il n’existe pas de "science de l’administration". C’est aux citoyens de dire comment l’administration doit se faire.

Le Conseil d’Etat devrait être revu de fond en comble et rapproché de la majorité de la population. Il ne devrait plus être la Haute Juridiction administrative qu’il est actuellement : les différents rôles devraient être bien séparés.

Et que signifie "Hautes Etudes Commerciales" ? En plaçant ce genre d’écoles au sommet du monde professionnel, on marginalise le travail réel et la créativité réelle.

Voir, par exemple, ces trois articles de notre blog, et ce n’est qu’une illustration ponctuelle :

Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (I)

Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (II)

Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (III)

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Il existe plein d’exemples avec de nombreuses nuances. 

La Suisse est un Etat avec quatre langues officielles, et pourtant d’une grande stabilité. Vous avez aussi l’exemple historique de la dernière République Espagnole, et plein d’autres dans tout le spectre politique.

Mais quoi qu’on en dise, ce sont des pays anciennement "socialistes" qui ont le mieux préservé les droits des nationalités historiques et les cultures dites "minoritaires", en tout cas quand le régime en place en a eu envie. Il ne semble pas qu’il y ait eu en URSS des extinctions de langues, sauf méprise de notre part.

De nos jours, des auteurs comme Marx, Lénine et Staline ne sont plus à la mode Mais quelles que soient les idées politiques de chacun, et quelle qu’ait pu être la pratique réelle de l’ex-URSS, force est de constater que leurs écrits en la matière sont fort intéressants et utiles.

Un précision concernant la France et l’Espagne : deux nationalités historiques (Catalogne, Pays Basque) sont coupées en deux par la frontière.

De surcroîtr, le Catalan n’est pas une langue hispanique, comme le prétendent à tort certains auteurs politisés et "bien-pensants", mais une langue franche (ce qui en dérange quelques-uns, des deux côtés des Pyrénées). Historiquement, c’est une variété de la langue d’Oc.

L’origine de la Catalogne est la Marca Hispanica, fondée par Charlemagne et destinée à protéger le Royaume Franc contre les incursions arabes :

http://en.wikipedia.org/wiki/Marca_Hispanica

La fondation de la Catalogne par Charlemagne est le début de la Chanson de Roland :

http://www.hs-augsburg.de/ Harsch/gallica/Chronologie/11siecle/Roland/rol_ch01.html

Carles li reis, nostre emper[er]e magnes
Set anz tuz pleins ad estet en Espaigne :
Tresqu’en la mer cunquist la tere altaigne.
N’i ad castel ki devant lui remaigne ;

La Catalogne, jusqu’à Barcelone comprise dont les murs formeront la frontière de la Marca (Démarche), est cette "terre hautaine" conquise par Charlemagne "jusqu’à la mer".

Indépendance des Chercheurs

A l’article premier du Pacte correspond l’Observation Générale 12 :

http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/0/a7e1ab5acb7fa94480256523004775bd?Opendocument

Convention Abbreviation :	CCPR
1. Conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies, l’article premier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît à tous les peuples le droit de disposer d’eux-mêmes. Ce droit revêt une importance particulière, parce que sa réalisation est une condition essentielle de la garantie et du respect effectif des droits individuels de l’homme ainsi que de la promotion et du renforcement de ces droits. C’est pour cette raison que les Etats ont fait du droit des peuples de disposer d’eux-mêmes, dans les deux Pactes, une disposition de droit positif, qu’ils ont placée, en tant qu’article premier, séparément et en tête de tous les autres droits énoncés dans ces Pactes.

2. L’article premier consacre un droit inaliénable de tous les peuples, défini aux paragraphes 1 et 2 de cet article. En vertu de ce droit, les peuples "déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel". L’article impose à tous les Etats les obligations qui correspondent à ce droit. Ce droit, et les obligations correspondantes qui ont trait à sa mise en oeuvre, sont indissociables des autres dispositions du Pacte et des règles de droit international.

3. Les rapports que tous les Etats parties ont l’obligation d’établir doivent porter aussi sur l’article premier, mais seuls quelques-uns fournissent des renseignements détaillés sur chacun des paragraphes de cet article. Le Comité a noté à cet égard que, dans leurs rapports, beaucoup d’Etats passent cet article complètement sous silence, donnent à son sujet des renseignements insuffisants ou se bornent à faire état de la législation électorale. Le Comité juge très souhaitable que les rapports des Etats parties contiennent des renseignements sur chacun des paragraphes de l’article premier.

4. En ce qui concerne le paragraphe 1 de l’article premier, les Etats parties devraient décrire les procédures constitutionnelles et politiques qui permettent d’exercer ce droit dans les faits.

5. Le paragraphe 2 définit un aspect particulier du contenu économique du droit à disposer de soi-même, à savoir le droit qu’ont les peuples, pour atteindre leurs fins, de "disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international". Ce droit impose des devoirs correspondants à tous les Etats et à la communauté internationale. Les Etats devraient indiquer tous les facteurs ou les difficultés qui les empêchent de disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, en violation des dispositions de ce paragraphe, et la mesure dans laquelle cet empêchement a des conséquences sur l’exercice d’autres droits énoncés dans le Pacte.

6. De l’avis du Comité, le paragraphe 3 revêt une importance particulière en ce sens qu’il impose des obligations précises aux Etats parties, non seulement à l’égard de leurs peuples, mais aussi à l’égard de tous les peuples qui n’ont pas pu exercer leur droit à l’autodétermination, ou qui ont été privés de cette possibilité. Le caractère général de ce paragraphe se trouve confirmé par les travaux préparatoires de son texte. Aux termes de ce paragraphe, "les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies". Ces obligations sont les mêmes, que le peuple ayant droit à disposer de lui-même dépende ou non d’un Etat partie au Pacte. Il s’ensuit que tous les Etats parties doivent prendre des mesures positives pour faciliter la réalisation et le respect du droit des peuples de disposer d’eux-mêmes. Ces mesures positives doivent être conformes aux obligations qui incombent aux Etats en vertu de la Charte des Nations Unies et du droit international : en particulier, les Etats doivent s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures d’autres Etats et, ainsi, de compromettre l’exercice du droit à l’autodétermination. Les rapports doivent contenir des renseignements sur l’exécution de ces obligations et les mesures prises à cette fin.

7. A propos de l’article premier du Pacte, le Comité renvoie à d’autres instruments internationaux concernant le droit de tous les peuples de disposer d’eux-mêmes, et en particulier à la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, que l’Assemblée générale a adoptée le 24 octobre 1970 dans sa résolution 2625 (XXV).

8. De l’avis du Comité, l’histoire montre que la réalisation et le respect du droit des peuples de disposer d’eux-mêmes contribuent à l’établissement de relations et d’une coopération amicales entre les Etats et à la consolidation de la paix et de la compréhension internationales.


(fin de l’Observation)

Indépendance des Chercheurs

Evidemment, pour ceux qui pensent que "qui dit langue regionale, dit independantiste", il y a l’article premier du

Pacte international relatif aux droits civils et politiques :

http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm

Article premier  

1. Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

"Ma référence...Un peu plus sérieux : Michel Winock, historien maintes fois traduit"

Nous citons ce que les gens peuvent trouver facilement en ligne, et en l’espèce il s’agit simplement de rappeler quelques faits et dates.

Par contre, plus haut il y a un lien qui ne marche pas. Il concerne l’observation générale 23 de l’ONU sur l’article 27 du Pacte. La voici :

Convention Abbreviation :	CCPR
1. L’article 27 du Pacte stipule que, dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue. Le Comité constate que cet article consacre un droit qui est conféré à des individus appartenant à des groupes minoritaires et qui est distinct ou complémentaire de tous les autres droits dont ils peuvent déjà jouir, conformément au Pacte, en tant qu’individus, en commun avec toutes les autres personnes.

2. Dans certaines communications présentées au Comité en application du Protocole facultatif, le droit consacré à l’article 27 a été confondu avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, énoncé à l’article premier du Pacte. En outre, dans les rapports présentés par les Etats parties conformément à l’article 40 du Pacte, les obligations imposées aux Etats parties par l’article 27 ont parfois été confondues avec le devoir qu’ils ont en application du paragraphe 1 et de l’article 2 de garantir les droits reconnus dans le Pacte, sans distinction aucune, ainsi qu’avec les droits à l’égalité devant la loi et à une égale protection de la loi énoncés à l’article 26.

3.1 3.1 Une distinction est faite dans le Pacte entre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et les droits consacrés à l’article 27. Le premier droit est considéré comme un droit appartenant aux peuples et fait l’objet d’une partie distincte du Pacte (première partie). Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’est pas susceptible d’être invoqué en vertu du Protocole facultatif. Par ailleurs, l’article 27 confère des droits à des particuliers et, à ce titre, il figure comme les articles concernant les autres droits individuels conférés à des particuliers, dans la troisième partie du Pacte et peut faire l’objet d’une communication en vertu du Protocole facultatif.1

3.2 La jouissance des droits énoncés à l’article 27 ne porte pas atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale d’un Etat partie. Toutefois, l’un ou l’autre des droits consacrés dans cet article - par exemple, le droit d’avoir sa propre vie culturelle - peut consister en un mode de vie étroitement associé au territoire et à l’utilisation de ses ressources.2 Cela peut être vrai en particulier des membres de communautés autochtones constituant une minorité.

4. Le Pacte établit également une distinction entre les droits consacrés à l’article 27 et les garanties énoncées au paragraphe 1 de l’article 2 et à l’article 26. La faculté consacrée au paragraphe 1 de l’article 2 de jouir des droits reconnus dans le Pacte sans distinction aucune appartient à tous les individus se trouvant sur le territoire ou relevant de la compétence de l’Etat, que ceux-ci appartiennent ou non à une minorité. En outre, l’article 26 consacre un droit distinct à l’égalité devant la loi et à l’égale protection de la loi et garantit une protection contre toute discrimination en ce qui concerne les droits reconnus et les obligations imposées par les Etats. Il régit l’exercice de tous les droits, énoncés ou non dans le Pacte, que l’Etat partie reconnaît de par la loi à tous les individus se trouvant sur son territoire ou relevant de sa compétence, qu’ils appartiennent ou non aux minorités visées à l’article 27.3 Certains Etats parties qui prétendent qu’ils ne pratiquent aucune distinction de race, de langue ou de religion font valoir à tort, sur cette seule base, qu’ils n’ont aucune minorité.

5.1 Il ressort des termes employés à l’article 27 que les personnes que l’on entend protéger appartiennent à un groupe et ont en commun une culture, une religion et/ou une langue. Il ressort également de ces termes que les individus que l’on entend protéger ne doivent pas être forcément des ressortissants de l’Etat partie. A cet égard, les obligations découlant du paragraphe 1 de l’article 2 sont également pertinentes, car, conformément à cet article, les Etats parties sont tenus de veiller à ce que tous les droits énoncés dans le Pacte puissent être exercés par tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence, à l’exception des droits qui sont expressément réservés aux citoyens, par exemple les droits politiques énoncés à l’article 25. En conséquence, les Etats parties ne peuvent pas réserver l’exercice des droits énoncés à l’article 27 à leurs seuls ressortissants.

5.2 L’article 27 confère des droits aux personnes appartenant aux minorités qui "existent" dans l’Etat partie. Etant donné la nature et la portée des droits énoncés dans cet article, il n’est pas justifié de déterminer le degré de permanence que suppose le terme "exister". Il s’agit simplement du fait que les individus appartenant à ces minorités ne doivent pas être privés du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de pratiquer leur religion et de parler leur langue. De même que ces individus ne doivent pas nécessairement être des nationaux ou des ressortissants, il ne doivent pas non plus nécessairement être des résidents permanents. Ainsi, les travailleurs migrants ou même les personnes de passage dans un Etat partie qui constituent pareilles minorités ont le droit de ne pas être privés de l’exercice de ces droits. Comme tous les autres individus se trouvant sur le territoire de l’Etat partie, ils devraient également, à cette fin, pouvoir jouir normalement de la liberté d’association, de réunion et d’expression. L’existence dans un Etat partie donné d’une minorité ethnique, religieuse ou linguistique ne doit être tributaire d’une décision de celui-ci, mais doit être établie à l’aide de critères objectifs.

5.3 Le droit des personnes appartenant à une minorité linguistique d’employer leur propre langue entre elles, en privé ou en public, ne doit pas être confondu avec d’autres droits en relation avec l’expression au moyen de la langue consacrés dans le Pacte. Il doit être distingué en particulier du droit général à la liberté d’expression, consacré à l’article 19. Ce dernier droit est reconnu à toutes les personnes, qu’elles appartiennent ou non à des minorités. De même, le droit consacré à l’article 27 doit être distingué du droit particulier des personnes accusées de bénéficier de services d’interprétation si elles ne comprennent pas la langue employée à l’audience, tel qu’il est garanti au paragraphe 3 f) de l’article 14 du Pacte. Le paragraphe 3 f) de l’article 14 ne confère en aucun autre cas aux personnes accusées le droit d’employer ou de parler la langue de leur choix lors des audiences des tribunaux.4

6.1 L’article 27, même s’il est formulé en termes négatifs, reconnaît l’existence d’un "droit" et interdit de dénier celui-ci. En conséquence, les Etats parties sont tenus de veiller à ce que l’existence et l’exercice de ce droit soient protégés et à ce que ce droit ne soit ni refusé ni violé. C’est pourquoi, il faut prendre des mesures positives de protection, non seulement contre les actes commis par l’Etat partie lui-même, par l’entremise de ses autorités législatives judiciaires ou administratives, mais également contre les actes commis par d’autres personnes se trouvant sur le territoire de l’Etat partie.

6.2 Bien que les droits consacrés à l’article 27 soient des droits individuels, leur respect dépend néanmoins de la mesure dans laquelle le groupe minoritaire maintient sa culture, sa langue ou sa religion. En conséquence, les Etats devront également parfois prendre des mesures positives pour protéger l’identité des minorités et les droits des membres des minorités de préserver leur culture et leur langue et de pratiquer leur religion, en commun avec les autres membres de leur groupe. A cet égard, il convient de souligner que ces mesures positives doivent être prises compte tenu des dispositions du paragraphe 1 de l’article 2 et du paragraphe 26 du Pacte, en ce qui concerne tant le traitement réservé individuellement aux différentes minorités et le traitement réservé aux personnes appartenant à des minorités par rapport au reste de la population. Toutefois, si ces mesures visent à remédier à une situation empêchant ou entravant l’exercice des droits garantis à l’article 27, les Etats peuvent légitimement établir une distinction conformément au Pacte, à condition de se fonder sur des critères raisonnables et objectifs.

7. Pour ce qui est de l’exercice des droits culturels consacrés à l’article 27, le Comité fait observer que la culture peut revêtir de nombreuses formes et s’exprimer notamment par un certain mode de vie associé à l’utilisation des ressources naturelles, en particulier dans le cas des populations autochtones. Ces droits peuvent porter sur l’exercice d’activités traditionnelles telles que la pêche ou la chasse et sur la vie dans les réserves protégées par la loi. 5 L’exercice de ces droits peut exiger des mesures positives de protection prescrites par la loi et des mesures garantissant la participation effective des membres des communautés minoritaires à la prise des décisions les concernant.

8. Le Comité fait observer qu’aucun des droits consacrés à l’article 27 du Pacte ne peut être légitimement exercé d’une façon ou dans une mesure qui serait incompatible avec les autres dispositions du Pacte.

9. Le Comité conclut que l’article 27 énonce des droits dont la protection impose aux Etats parties des obligations spécifiques. La protection de ces droits vise à assurer la survie et le développement permanent de l’identité culturelle, religieuse et sociale des minorités concernées, contribuant ainsi à enrichir l’édifice social dans son ensemble. En conséquence, le Comité fait observer que ces droits doivent être protégés en tant que tels et ne doivent pas être confondus avec d’autres droits individuels conférés conformément au Pacte à tous et à chacun. Les Etats parties ont donc l’obligation de veiller à ce que l’exercice de ces droits soit pleinement garanti et ils doivent indiquer dans leurs rapports les mesures qu’ils ont adoptées à cette fin.


1/ Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, trente-neuvième session, supplément No 40 (A/39/40), annexe VI, Observation générale No 12(21) (article premier), également publiée dans le document CCPR/C/21/Rev.1 ; ibid., Quarante-cinquième session, supplément No 40 (A/45/40), vol. II, annexe IX, section A, communication No 167/1984 (Bernard Ominayak, chef de la bande du lac Lubikon c. Canada), constatations adoptées le 26 mars 1990.

2/ Voir ibid., Quarante-troisième session, supplément No 40 (A/43/40), annexe VII, section G, communication No 197/1985 (Kitok c. Suède), constatations adoptées le 27 juillet 1988.

3/ Voir ibid., Quarante-deuxième session, supplément No 40 (A/42/40), annexe VIII, section D, communication No 182/1984 (F.H. Zwaan-de Vries c. Pays-Bas), constatations adoptées le 9 avril 1987 ; ibid., section C, communication No 180/1984 (L.G. Danning c. Pays-Bas), constatations adoptées le 9 avril 1987.

4/ Voir ibid., Quarante-cinquième session, supplément No 40, (A/45/40), vol. II, annexe X, section A, communication No 220/1987 (T.K. c. France), décision du 8 novembre 1989 ; ibid., section B, communication No 222/1987 (M.K. c. France), décision du 8 novembre 1989.

5/ Voir les notes 1 et 2 ci-dessus, communication No 167/1984 (Bernard Ominayak, chef de la bande du lac Lubikon c. Canada), constatations adoptées le 26 mars 1990, et communication No 197/1985 (Kitok c. Suède), constatations adoptées le 27 juillet 1988.

"Georges Clemenceau, farouche opposant à la colonisation..."

Clemenceau fut l’un des dirigeants de la première guerre mondiale côté français. Impérialiste et chauvin, comme la plupart de la "classe politique" française (et britannique, allemande...) de l’époque.

La I guerre mondiale fut, notamment, une guerre pour le contrôle des colonies. C’est dire ce que Clemenceau était devenu.

Pour rappel :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Clemenceau

Indépendance des Chercheurs

Recommandations du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU sur la France (juillet 2008) :

http://www.ohchr.org/FR/countries/ENACARegion/Pages/FRIndex.aspx

11. Tout en saluant la déclaration de l’État partie selon laquelle l’absence de reconnaissance officielle des minorités à l’intérieur de son territoire n’empêche pas l’adoption de politiques appropriées destinées à préserver et à promouvoir la diversité culturelle, le Comité continue de ne pas partager le point de vue de l’État partie selon lequel le principe, dans l’abstrait, de l’égalité devant la loi et l’interdiction de la discrimination constituent des garanties suffisantes pour assurer aux personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques la jouissance égale et effective des droits énoncés dans le Pacte (art. 26 et 27).

L’État partie devrait réexaminer sa position concernant la reconnaissance officielle des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, conformément aux dispositions de l’article 27 du Pacte.

(fin de citation)

Pour les articles 26 et 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques  :

http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm

Article 26

Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

Article 27 Observation générale sur son application

Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue.

(fin de citation)

Indépendance des Chercheurs

Soyons réalistes : l’histoire de la destruction par l’Etat français des langues des nationalités historiques (dites "langues régionales") est horrible. Elle viole brutalement tous les principes sur les droits des populations, et n’a pu rester en place que parce que la France était une puissance européenne et, plus récemment, un influent Etat colonial.

L’Afrique en a d’ailleurs également fait les frais, jusqu’à la négation de l’histoire même des populations : le "nos ancêtres les Gaulois", etc... Sans oublier que les Gaulois ne parlaient pas l’actuel "Français" mais une langue de la même famille que le Breton. Prononcer Ouerkinguétorix, et vous verrez que c’est "leader des chef de guerre" en Celte.

Trouvez-vous normal que l’Assemblée Nationale ait mis en ligne le discours de Jules Ferry du 28 juillet 1885 dans le chapitre "Grands moments d’éloquence parlementaire" ? Voir :

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/Ferry1885.asp

Ce chauvinisme extrême de quelques puissances européennes nous a déjà coûté toute une série de guerres, dont deux guerres mondiales.

Quelques blogs rappellent aussi que 2008 est l’année du 800ème anniversaire du début de la Croisade Albigeoise. Par exemple :

http://notresiecle.blogs.courrierinternational.com/archive/2008/03/index.ht ml

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs

D’ailleurs, pour une affaire récente aux USA, qui paraît bien triste, dans une fac de Médécine privée, voir ceci :

http://ori.dhhs.gov/misconduct/cases/Gu.shtml

Office of Research Integrity

US Department of Health and Human Services

Case Summary - (...)

(voir le reste sur le lien)

Indépendance des Chercheurs

Zelectron,

Savez-vous seulement de quoi vous parlez ? Vous avez rassemblé une collection de généralités que l’on peut dire de n’importe quel établissement ou entreprise, au "détail" près de savoir si c’est vrai.

Par exemple, les résultats falsifiés au niveau international ont été principalement l’affaire de groupes fonctionnant d’après le système des universités privées US, et très bien vus par les referees des revues internationales les plus prestigieuses, qui ont laissé passer les articles.

Sur Agoravox, il y a eu en mai 2006 cet article d’Isabelle Debergue :

« Le scandale chronique des résultats scientifiques falsifiés : crise du lobbying et des pouvoirs discrétionnaires  »

Nous avons également consacré à ce sujet quelques notes à l’adresse http://tech.groups.yahoo.com/group/indep_chercheurs/messages/ (par exemple, les messages 137, 139, 141, 143-146...).

Lire aussi notre article du 5 octobre dernier :

La revue américaine Science, le CNRS et le discours sur le « vieux statut mité » des chercheurs français

et d’autres sur le blog "La Science au XXI Siècle".

Indépendance des Chercheurs

Bonjour Patrick Gaudray,

A une AG récente, nous avions proposé d’adresser des tracts à la population et de faire une campagne "grand public" conséquente.

Expliquer aux gens, par exemple, ce qui risque de leur arriver en matière de médicaments ou d’alimentation, et dans bien d’autres domaines, s’ils restent devant la télé regarder les programmes que l’on sait pendant que la recherche publique perd son indépendance.

Lorsque nous avons ouvert le blog "La Science au XXI Siècle", le premier article (du 7 mars dernier) a été celui-ci :

L’indépendance des chercheurs, un grand enjeu citoyen au niveau planétaire

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs

"l’AERES n’a pas été mise en place par le gouvernement actuel mais sous le précédent"

Exact, mais le début de son activité du 21 mars 2007. Le premier président a eu un mandat très court. Dhainault, qui avait déjà joué un rôle important à la Convention de l’UMP d’octobre 2006 organisée par Sarkozy qui se trouvait alors à la tête de ce parti, a été nommé président de l’AERES le 11 juillet 2007 après l’élection de Sarkozy à la Présidence de la République.

On peut lire :

http://www.conventions-ump.org/site/Connaissance.htm

"Science de la Connaissance : la Nouvelle Frontière

Convention en présence de Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sous le haut patronage de Claude Goasguen, député de Paris, délégué général de l’UMP en charge de l’Université, ancien ministre, convention organisée par Valérie Pécresse, députée des Yvelines, porte parole de l’UMP et Laurent Wauquiez, député de Haute-Loire, secrétaire national de l’UMP auprès du secrétaire général délégué. Comité scientifique d’organisation présidé par Jean-François Dhainaut, président de l’université René Descartes-Paris 5. "

(fin de citation)

C’est Sarkozy qui a clos la Convention :

http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/discours/convention_de_l_ump_sur_l a_recherche_et_l_enseignement_superieur_4_octobre_2006


Indépendance des Chercheurs

Un autre exemple d’autoévaluation gouvernementale : le projet de fusion forcée de la Biologie et de la recherche médicale dans un institut unique, que veut imposer Valérie Pécresse. Quels sont les intérêts derrière un tel projet ?

Cette opération a été lancée avec la caution des comités ad hoc de l’AERES, dont l’actuel président nommé en juillet 2007, Jean-François Dhainaut, avait présidé en octobre 2006 le Comité scientifique d’organisation de la Convention de l’UMP intitulée : « Science de la connaissance : le nouvelle frontière ». La mission de l’AERES est-elle scientifique ou politique ?

Il n’existe aux Etats-Unis aucun équivalent d’un tel institut unique : le financement de la Biologie est au moins aussi diversifié qu’en France, et personne ne s’en gargarise. Où veut-on en venir avec tout ce bruit de la part de Sarkozy et du gouvernement français ?

Voir notre article CNRS, INSERM, Biologie et rapport Godet (I) , où nous avons soulevé cette question :

"La prétendue « réforme » tendant à la création d’un grand Institut unique pour la Santé et la Biologie, qui de surcroît céderait progressivement aux universités son rôle d’opérateur, est souvent prèsentée par Nicolas Sarkozy et par le gouvernement français comme correspondant à un « modèle américain ». Mais il suffit de faire le tour des sites fédéraux de la recherche US pour constater que la réalité aux Etats-Unis est très différente. Voir nos articles du 4 décembre, du 7 décembre et du 14 décembre. L’opération entreprise par Valérie Pécresse risque plutôt de correspondre aux intérêts étroits de quelques firmes industrielles."

(fin de l’extrait)

Précisément, c’est la question des intérêts des grandes firmes industrielles qui serait à creuser. Certaines multinationales de la pharmacie, de l’alimentation "spécialisée" et de domaines proches peuvent avoir intérêt à mettre la main sur tout ce secteur de la recherche publique. 

Indépendance des Chercheurs

En réalité, Sarkozy semble vouloir rapprocher le fonctionnement de l’ensemble de la recherche française de celui de la recherche placée sous la coupe des secteurs les plus influents et incontrôles de la coupole médicale. Nous pensons que c’est une très mauvaise politique. Dans notre dernier article, nous venons d’écrire ce matin :

CNRS, INSERM et budget de la recherche publique française

"Quant à la politique générale de Valérie Pécresse cherchant à imposer à l’ensemble de la recherche française des schémas et des modes de fonctionnement largement inspirés par ceux des milieux médicaux influents ancrés sur le quadripôle université - hôpitaux - recherche - secteur privé, il ne semble pas, non plus, que la référence à un « modèle américain » soit pertinente

Le fonctionnement de la recherche médicale aux Etats-Unis fait l’objet depuis des années de critiques récurrentes, que des affaires comme celle d’un psychiatre professeur à Harvard, ou celle des expériences avec des patients à l’Hôpital de Seattle semblent relancer encore."

(fin de citation)

En passant, pour le cas où l’info pourrait intéresser des reporters citoyens :

Une Assemblée Générale des personnels de recherche en Sciences de la Vie et en Santé des différents organismes est prévue pour le 18 décembre de 11h30 à 13h30

Lieu : Grand Amphithéatre Farabeuf des Cordeliers, 15 rue de l’Ecole de Médecine Paris 6eme, Métro Odeon Saint Michel ou Luxembourg

Indépendance des Chercheurs

Les propos de Nicolas Sarkozy paraissent en l’occurrence très démagogiques. Nous leur avons consacré, ainsi qu’au projet de démantèlement de la Biologie et à la délocalisation de la recherche, quelques articles sur notre blog La Science au XXI Siècle . 

D’abord, Sarkozy et Pécresse invoquent sans cesse un "modèle américain" imaginaire qui n’a rien à voir avec la réalité de la recherche fédérale Outre-Atlantique. 

Ensuite, la politique qu’ils tentent d’imiter (celle de Reagan et Bush) fait l’objet de critiques très sévères aux Etats-Unis. 

Enfin, la réalité est celle des coupures budgétaires et d’un abandon accéléré de la recherche publique française. 

Exemple, les nanotechnologies : 70 millions d’euros en France, annoncés par Sarkozy comme un grand scoop, contre un milliard et demi de dollars aux USA. Plus la question de l’éthique et du contrôle citoyen de ce type de recherches, que Sarkozy semble esquiver systématiquement.

Quelques articles :

Dislocation accélérée du CNRS et de l’INSERM (I) (17 novembre)

Dislocation accélérée du CNRS et de l’INSERM (II) (27 novembre) 

INSERM, CNRS et recherche fédérale aux USA (I) (4 décembre)

INSERM, CNRS et recherche fédérale aux USA (II) (7 décembre) 

Nicolas Sarkozy, la recherche et l’Union Européenne (I) (11 décembre)

Barack Obama, la recherche scientifique et l’éducation (IV) (14 décembre) 

Europe, jeunesse, révolte, délocalisations, dumping (13 décembre)

CNRS, INSERM, Biologie et rapport Godet (I) (14 décembre)

CNRS, INSERM et budget de la recherche publique française (17 décembre)

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs