@bouffon(s) du roi
@Ben Schott
@Alren
Finalement, j’ai revu ma position.
@Agafia Désolé, mais je n’arrives pas à voir où se trouve l’humanité dans cette histoire. Quant à votre question, j’ai, comme tout le monde, vécu ce genre de moment. Sauf qu’il y a une chose qui m’a toujours empêché de faire une chose pareille : le fait que mes proches aient besoin de moi (ou au moins de me savoir en vie).
Une coquille s’est apparemment glissée dans mon article. Contrairement à ce que j’ai indiqué, il semblerait que la faiblesse de la peine est bien justifiée par une altération temporaire du discernement, ce qui n’a pas été signalé par l’article présent sur le lien du chapeau (si on ne peut plus faire confiance à Dalloz...).
@Le p’tit Charles Le décérébré profond vous remercie (Il vous signale aussi qu’il sait lire...).
@boyardmais Je ne souhaites évidemment pas en arriver là ! Je réprouve la logique du « oeil pour oeil, dent pour dent ». Mais de là à rendre impuni, un meurtre... Il me semble qu’on passe à l’autre extrême.
Le maire a en partie raison. En effet, lorsqu’il marie une personne de nationalité étrangère, il doit respecter la loi personnelle de cette personne...lorsqu’elle ne porte pas atteinte à l’ordre public international ! Cette atteinte est caractérisée lorsqu’il y a violation des droits les plus fondamentaux comme ici les prérogatives de la laïcité, la liberté de religion et par le fait même de conscience, le droit au respect de la vie privée... Frédéric Gilbert devrait porter plainte, il a toutes les chances de gagner.
Ces délais existent. Une garde à vue dure 48 heures maximum, délai renouvelable une seule fois pour 48 heures au plus. Ce délai est beaucoup plus court car la garde à vue se fait durant la phase d’enquête, lorsque les indices sont encore trop faibles pour pouvoir inculper quelqu’un.
Sur le principe, je suis d’accord. Selon les situations , les juges, la compétences des enquêteurs, les dangers, etc., le délai raisonnable peut aussi bien être 2 jours, 6 mois, 1 an, etc. Mais 4 ans en aucun cas !
une coquille s’est glissée dans l’introduction : je voulais mettre « libère les coupables », bien sur !
Et après ça on s’étonne que l’éducation nationale peine à recruter !
En tout cas, je suis heureux de voir que tous sont d’accord pour qualifier d’excessive l’idée de Christian Estrosi.
Je faisais régférence à l’exemple de bibou.
J’ai pas tout compris dans ce que vous écrivez smilodon parce que c’est un peu confus.
J’ai mon deug de droit, je sais de quoi je parles !
J’ai oublié de préciser (parce que cela me semblait évident) qu’une arrestation policière n’est pas une agression et que, en général, les présomptions peuvent entre combattues par n’importe quel moyen et ne servent que si le juge ne sait pas que décider au vu des autres éléments.
Je (re)précise que mon avis sur cette présomption est neutre : je ne crois pas qu’elle aura une importance quelconque.
Ca s’appelle l’individualisation des délits et des peines (article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen). C’est un système qui, il faut le reconnaitre, est intrinsèquement bancal et inégalitaire, mais est le seul pouvant permettre de prendre en compte la personnalité des accusés. Mais bien sur cela débouche aussi sur des injustices comme n’importe quelle règle de droit pénal.
Autre chose, ne faites pas de malentendu. J’ai dit que la loi pénale est d’interprétation stricte. je n’ai pas dit que cela affectait les peines que doit prononcer le juge pénal. En effet, la loi ne fait que fixer des maxima et aucun minima (sauf dans le cadre très particuliers des peines plancher).
Un vieux proverbe dit :
« le meilleur moyen d’aider le diable, c’est de dire qu’il n’existe pas ».
Sur l’autre proposition de Christian Estrosi, la présomption de légitime défense pour les commerçants agressés, je pense qu’elle n’ajouterait que peu de chose au droit actuel.
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